- Préambule
Le site internet www.Villagooz.com (ci-après « le Site ») est la propriété de la Société LS AGENCY ayant pour nom commercial VILLAGOOZ, au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 849 700 620 et dont le siège social est situé au 115 AVENUE CHARLES DE GAULLE A BRUGES (33520).
La Société LS AGENCY se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site.
- Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet Villagooz.com.
Tout achat sur le Site vaut acceptation des présentes conditions générales.
- Produits
Les produits proposés à la vente sur Villagooz.com sont principalement des articles d’ameublement et de décoration tels que canapés, bibliothèques, tables, chaises, vaisselles, vases, verreries, coussins, tapis, etc…
3.1 Présentation des produits
Chaque produit présenté sur le Site (ci-après désigne « produit » ou collectivement « produits ») fait l’objet d’une fiche qui donne les caractéristiques essentielles du produit : sa désignation, ses caractéristiques essentielles, sa photo, son prix. Ces indications sont faites pour informer le Client, elles ne sont pas exhaustives. Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs.
La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société LS AGENCY. La fabrication des meubles faisant appel à des techniques artisanales peuvent présenter des différences d’un exemplaire à l’autre. De même, les matériaux utilisés font de chaque meuble un exemplaire unique et les différences, dès lors qu’elles n’affectent pas la qualité des produits, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
3.2 Disponibilités des produits
Nos offres de produits en stock sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs, en particulier lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de la société LS AGENCY. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par de la société LS AGENCY dans son suivi de commande, par téléphone ou par e-mail.
La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes de la société LS AGENCY effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenu pour responsable si la disponibilité n’est plus conforme à celle indiquée. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone au 05 56 98 02 37, ou par e-mail.
En cas d’indisponibilité de produits commandés, le Client sera informé par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou la modification de sa commande en écrivant à contact@villagooz.com ou LS AGENCY – 115 AVENUE CHARLES DE GAULLE A BRUGES (33520) – France ou en contactant l’une de nos conseillères au 05 56 98 02 37.
Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
- Prix
Les prix indiqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont soumis à la T.V.A française.
En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le site internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
En raison des fluctuations de change, du réajustement du prix des transports, des matières, etc.…, ces prix sont susceptibles de subir des modifications. La société LS AGENCY se réserve donc le droit de modifier ses prix sans préavis.
Les prix s’entendent départ de nos entrepôts. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.
- Commande
Pour passer une commande, l’utilisateur doit sélectionner les produits de son choix et les ajouter à son panier.
Le Client passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. Après avoir vérifié son Panier, le Client clique sur le bouton de validation de la commande.
Les données enregistrées par la société LS AGENCY constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre la société LS AGENCY et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La société LS AGENCY confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi par e-mail d’une confirmation de commande dont le numéro est généré automatiquement par le Site. La vente ne sera réputée conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations de la commande, sous réserve de la validation de l’encaissement du paiement.
- Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire, Paypal, ou tout autre moyen indiqué sur le site.
- Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à cette adresse. Il appartient au Client de vérifier ces informations saisies avant la validation de la commande. En cas d’erreur, la société LS AGENCY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se pourrait être de livrer la commande.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d’expédition pour les produits à destination de la France métropolitaine. Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés. En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long. La société LS AGENCY se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons, sans coût supplémentaire pour le Client.
Les frais de livraison sont indiqués dans le bon de commande.
Lors de la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le produit en présence du Livreur/de la Messagerie et vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’aucun dommage n’affecte son produit avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalie, le Client devra inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. Ces réserves doivent être explicites et détaillées.
Le Client devra renseigner la nature du dommage : casse, déformation, rayures, tâches, etc. Par ailleurs, le Client doit préciser si l’emballage du produit reçu est endommagé. De même, si une erreur de livraison est constatée, le Client devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise couleur, pieds ronds au lieu de carrés, mauvaise référence, etc…
En cas d’erreur ou d’avarie, le Client doit impérativement refuser le produit et nous faire parvenir ses réserves sous 48 heures par e-mail à l’adresse contact@villagooz.com ou par téléphone au 05 56 98 02 37.
Toute réclamation adressée au-delà de ces délais ne pourra pas être acceptée. Si le Client n’émet pas de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
- Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits qui sont livrés et facturés au Client restent la propriété de la société LS AGENCY jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par la société LS AGENCY. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Le transfert des risques au Client s’opère au moment du retrait des produits par le Client ou à la livraison. Il en est de même en cas de retour de produits.
Pendant le délai de rétractation, le Client est responsable des produits en tant que gardien, c’est-à-dire que si les produits subissent quelque détérioration ou destruction que ce soit, le Client en subira toutes les conséquences.
- Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
- Garanties et conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, notre objectif est d’informer le client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.
Avant expédition, les produits livrés au client font l’objet d’une vérification afin de s’assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur notre site Internet.
- Données personnelles
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : le service relation client accessible par mail à contact@villagooz.com ou par courrier à LS AGENCY – 115 AVENUE CHARLES DE GAULLE A BRUGES (33520) – France ou en contactant l’une de nos conseillères au 05 56 98 02 37.
- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site www.Villagooz.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété industrielle sauf autorisation préalable de la société LS AGENCY. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société LS AGENCY est strictement interdite.
- Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite afin d’expliquer et de justifier votre demande.
Si après un délai d’un mois, vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur de la consommation selon les règles de procédures civiles applicables.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.